Questions Fréquemment Posées

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Questions générales sur mes services d'avocat en droit du travail

Je ne suis pas sûr à 100% que ma problématique relève du droit du travail : que faire ?

Il y a en effet des cas où certains domaines du droit peuvent être entremêlés.

Si vous n'êtes pas sûr à 100% que votre problème relève du droit du travail ou d'un autre domaine (pénal par exemple), n'hésitez pas à me communiquer les détails de votre dossier.

Je pourrais vous confirmer ou non que votre cas relève du droit du travail ou vous recommander auprès d'un confrère spécialiste de l'autre discipline le cas échéant.

Je n'ai pas les preuves de ce que j'avance : est-ce que cela vaut le coup de contacter un avocat quand même ?

Oui, vous pouvez contacter un avocat en droit du travail en cas de contentieux avec un salarié / une entreprise, même si vous ne pensez pas avoir les preuves nécessaires pour vous défendre.

Les avocats en droit du travail peuvent vous aider à structurer votre démarche et à trouver des preuves qui ne sont pas évidentes mais qui pourraient jouer en votre faveur.

Est-ce que mes collègues ou salariés doivent témoigner en cas de procès ou durant le reste de la procédure ?

Ce n'est pas systématique, mais il est en effet possible que vos collègues, salariés ou autres parties prenantes de l'entreprise soient appelés à témoigner.

Quelles sont mes chances de succès en cas de contentieux ?

Les chances de succès en matière de droit du travail varient considérablement d'un cas à un autre. Je vous invite à me contacter pour que nous déterminions ensemble les chances de réussite dans votre situation.

Avez-vous une obligation de résultat en matière de contentieux ?

Non, un avocat en droit du travail n'a pas d'obligation de résultat en cas de contentieux. En revanche, il a une obligation de moyen.

Où offrez-vous vos services d'avocat en droit du travail ?

J'exerce à Clermont-Ferrand. Mes services sont donc avant tout destinés aux entreprises et salariés de la région Auvergne.

Toutefois, je peux plaider sur l'ensemble du territoire national. Si vous n'êtes pas de la région et que vous avez un dossier à me soumettre, n'hésitez pas à m'en faire part.

Je peux vous rediriger vers un confrère plus proche de chez vous si je ne suis pas disponible.

Où se déroulent les RDV ?

Les rendez-vous peuvent avoir lieu à mon cabinet, dans vos locaux, par téléphone ou bien par visioconférence à votre convenance.

Pouvez-vous vous déplacer dans les locaux d'une entreprise ?

Oui, je peux me déplacer dans les locaux de votre entreprise.

Quels types d'entreprises peuvent faire appel à vos services ?

J'assiste toutes les entreprises dans leurs problématiques de droit du travail : PME, grands groupes, artisans, indépendants ou encore freelances.

Quels sont les moyens de communication que vous utilisez le plus avec vos clients ?

J'utilise principalement les emails pour la communication avec mes clients.

Ils permettent de rester organisé et d'avoir des conversations claires avec des traces écrites.

Bien sûr, les appels téléphoniques, visioconférences ou rendez-vous physiques sont également utilisés, bien que moins fréquemment.

Comment m'habiller pour aller voir un avocat ? Il y'a-t-il un dress code particulier ?

Non, vous pouvez venir voir votre avocat dans la tenue qui vous semble opportune.

En revanche, un certain formalisme et une certaine élégance sont attendus durant les audiences.

Questions sur le règlement des honoraires

Faut-il règler des honoraires pour la première consultation ?

Non, le premier rendez-vous est toujours gratuit et n'engage à rien.

Est-il possible de régler en plusieurs fois ?

Oui, il est possible de payer en plusieurs fois. Pour les procédures les plus longues, le paiement est demandé à la fin de chaque étape de la procédure, pas à l'avance.

Quand dois-je régler les honoraires ?

Les paiements sont demandés à la fin de chaque étape de la procédure, et sont donc prévus à l'avance pour vous éviter les surprises.

Vous recevrez une facture de ma part à chacune de ces étapes qu'il conviendra de régler.

Quels sont les moyens de paiement acceptés ?

J'accepte les paiements par chèques et par virements bancaires.

Je n'ai pas les moyens de payer mes honoraires, que faire ?

Plusieurs solutions existent pour régler les honoraires d'un avocat en droit du travail.

Je vous conseille tout d'abord de vous rapprocher de votre banque et de votre assureur pour voir si vous avez une protection juridique inclue dans vos garanties.

Dans le cas où vous n'avez aucune protection juridique, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle.

Mon assurance peut-elle payer mes frais d'avocat en droit du travail ?

Certains contrats d'assurance prévoient en effet la protection juridique et peuvent donc être utilisés pour régler les honoraires de votre avocat en droit du travail.

Rapprochez-vous de votre assureur ou de votre banquier pour le savoir.

Que se passe-t-il en cas de retard de paiement important ou en cas de non-paiement ?

La procédure peut être arrêtée en cas de non paiement ou en cas de retards trop importants. Un avocat a également le droit de taxer ses honoraires et de recevoir des intérêts de retard.

Combien coûtent vos prestations d'avocat en droit du travail ?

Les tarifs varient en fonction des situations. Référez-vous à la page "tarifs" pour avoir un aperçu des honoraires ainsi que la manière dont ils sont calculés.

Questions sur les procédures en matière de droit du travail

Combien dure en moyenne une procédure devant le Conseil de prud’hommes ?

Une procédure devant le Conseil de prud’hommes dure en moyenne entre 12 et 24 mois.

Si votre affaire peut être plaidée devant la formation de référés (procédure accélérée), la procédure dure en moyenne entre 6 mois et 1 an.

Qu’est ce que le bureau de conciliation et d’orientation ?

Le bureau de conciliation et d’orientation est la première audience d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes.

C’est un préalable de conciliation obligatoire.

A défaut de conciliation, l’audience est ensuite dirigée vers le bureau de jugement du Conseil de prud’hommes afin d’être plaidée.

Qu’est ce que le bureau de jugement ?

Le bureau de jugement est l’audience où votre affaire sera plaidée et jugée.

En revanche, la décision n’est pas rendue à la fin des plaidoiries mais deux mois en moyenne après la tenue de l’audience.

Suis-je obligé d’être présent lors des audiences ?

Non ! A partir du moment où vous avez saisi un avocat, vous n’êtes pas obligé de vous rendre aux audiences, votre avocate vous représentera.

Néanmoins, certains dossiers nécessitent la présence des clients.

Qui sont les juges au Conseil de prud’hommes ?

Les juges du Conseil de prud’hommes ne sont pas des magistrats professionnels.

Ce sont des chefs d’entreprises pour les conseillers employeurs, et des salariés syndiqués pour les conseillers salariés.

C’est pour cela qu’ils ne sont pas appelés “Juges” mais “Conseillers”.

Quelle est la compétence du pôle social du Tribunal Judiciaire ?

Le pôle social du Tribunal Judiciaire traite des affaires liées au droit de la sécurité sociale.

Aussi, il peut être saisi dans le cadre d’une demande de faute inexcusable de l’employeur par exemple à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

Qu’est ce qu’une audience de départage ?

Une audience de départage intervient après que l’affaire ait été plaidée devant le bureau de jugement du Conseil de prud’hommes.

En effet, lorsque les conseillers employeurs et salariés n’ont pas réussi à se mettre d’accord, ils ne parviennent pas à départager l’affaire et les deux parties sont donc ex aequo.

Aussi, l’audience de départage est une nouvelle audience où l’affaire devra être plaidée une nouvelle fois.

A la différence près que pour cette audience de départage, un magistrat professionnel prendra place avec les Conseillers.

En effet, appelé juge départiteur, il aura le rôle de trancher le litige, en faveur de l’employeur ou du salarié.