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Temps de travail

Le temps de travail peut faire l’objet de discussions voire de contentieux entre les employeurs et les salariés. Voici comment un avocat en droit du travail peut vous aider à faire respecter vos droits.

Qu’est ce que le temps de travail ?

Le temps de travail regroupe la durée du travail (si vous êtes à temps partiel ou à temps plein) ainsi que la répartition de cette durée sur la semaine, le mois ou l’année.

Quels sont les problèmes liés au temps de travail que peut rencontrer un salarié ?

Pour les salariés à temps plein :
Heures supplémentaires non payées ;
Atteinte des durées maximales de travail ;
Non respect du repos quotidien / hebdomadaire ;
Défaut de versement des majorations pour le travail de nuit ;
Non respect des dispositions légales pour les conventions de forfait.
Pour les salariés à temps partiel :
Heures complémentaires non payées ;
Irrespect du délai de prévenance pour la transmission des plannings ;
Atteinte de la durée légale de travail ;
Pas de répartition des horaires de travail dans le contrat de travail.

Comment puis-je réclamer les heures qui ne m’ont pas été rémunérées ?

Au même titre que les autres litiges entre un employeur et un salarié, ce contentieux se déroule devant le Conseil de prud’hommes.

Quel est le délai de prescription pour une action liée au temps de travail ?

Délai de

2 ans

Le délai de prescription pour les actions liées à l’exécution du contrat de travail est de deux ans à compter du jour où le salarié a eu connaissance des faits.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail pour les difficultés liées au temps de travail ?

La durée du travail est l’un des volets les plus techniques du droit du travail.
Il est donc fortement déconseillé pour un salarié de s’y aventurer seul.

L’aide d’un avocat est précieuse pour rapporter la preuve vous permettant de démontrer les heures réellement effectuées.

Un avocat en droit du travail réalise également les calculs nécessaires pour déterminer précisément les sommes que vous pouvez solliciter.

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une action relative au temps de travail ?

Procédure

Procédure devant le Conseil de prud’hommes
A partir de
€ 1.200
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