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Harcèlement moral et/ou sexuel

Le harcèlement moral et sexuel est une situation tragique pour un salarié qui peut justifier plusieurs actions en justice. Voici ce qu’un avocat en droit du travail peut faire pour vous si vous êtes victime de harcèlement moral et/ou sexuel sur votre lieu de travail.

Qu’est ce que le harcèlement moral et /ou sexuel ?

Le harcèlement moral
Le harcèlement moral est le fait pour un salarié de subir des agissements répétés qui entraînent une dégradation de ses conditions de travail et qui lui portent atteinte et altèrent sa santé.
Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui portent atteinte à la dignité du salarié, ou créent une situation intimidante à son encontre.

Est également assimilé au harcèlement sexuel toute forme de pression grave, même non répétée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Je suis victime de harcèlement moral et / ou sexuel, que faire ?

Le harcèlement moral et/ou sexuel est un délit, ce sont donc des faits qui sont graves !
1. Prévenez votre employeur
Dénoncez immédiatement les faits auprès de votre employeur afin que des sanctions disciplinaires soient prises à l’encontre du harceleur.

En effet, votre employeur étant tenu à une obligation de sécurité, ce dernier doit mettre toutes les mesures en œuvre afin de vous protéger et que le risque ne se reproduise plus.
2. Prévenez la médecine du travail
Si votre état de santé est particulièrement affecté, sollicitez une visite auprès de la médecine du travail afin d’obtenir un arrêt de travail.
3. Alertez le CSE et/ou l’Inspection du Travail
Vous pouvez également alerter le Comité Social et Économique de votre entreprise, ou encore l’Inspection du Travail.

J’ai alerté mon employeur mais il n’a rien mis en place, que faire ?

Si votre employeur n’a pas été réactif suite à vos demandes (ou s'il est celui qui vous harcèle), plusieurs options restent envisageables.
Saisir le Conseil de prud’hommes
Vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir la condamnation de votre employeur pour manquement à l’obligation de sécurité et pour obtenir des dommages et intérêts.

Si vous avez fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude à la suite de ces faits, vous pouvez également solliciter l’origine professionnelle de l’inaptitude afin d’obtenir le doublement de l’indemnité de licenciement.
Saisir le pôle social du Tribunal Judiciaire
Dans l’hypothèse où ces faits ont entrainé la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, une action est également possible en faute inexcusable devant le pôle social du Tribunal Judiciaire.
Porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie
Enfin, une action est également possible devant le Tribunal Correctionnel suite à un dépôt de plainte dans un commissariat ou une gendarmerie.

Quel est le délai pour demander réparation de faits de harcèlement moral et / ou sexuel ?

Une action en indemnisation peut être intentée jusqu’à cinq années après la commission des faits.

En quoi un avocat en droit du travail peut-il m'aider ?

Un avocat en droit du travail peut vous assister tout au long de la procédure et devant :
Le Conseil de prud’hommes ;
Le pôle social du Tribunal Judiciaire ;
Le Tribunal Correctionnel.
Bien que l’avocat ne soit pas obligatoire devant ces juridictions, il est fortement conseillé de se faire assister car les procédures et les dispositions sont particulièrement techniques.

Combien de temps prend une procédure pour harcèlement moral et/ou sexuel ?

Conseil de prud’hommes

12 à 24 mois

Pôle social

12 à 18 mois

Tribunal correctionnel

12 à 24 mois

Combien coûte un avocat en droit du travail pour ces procédures ?

Pôle
Social

A partir de
€ 1.200
Obtenir une estimation

Conseil de
Prud’hommes

A partir de
€ 1.200
Obtenir une estimation

Tribunal
Correctionnel

A partir de
€ 1.200
Obtenir une estimation
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