Tarifs

Honoraires minimaux en fonction des services et procédures.

Voici les honoraires minimaux pour mes services d'avocat en droit du travail ainsi que la manière dont ils sont déterminés. N'hésitez pas à me contacter pour obtenir une estimation plus précise en fonction de votre situation.

	Pôle Social Tribunal Judiciaire	Conseil de Prud’hommes	Tribunal Correctionnel	Contrat d’abonnement	Intervention ponctuelle	Rédaction	Licenciement
Accident de travail et maladie professionnelle	€1,200	€1,200	€1,000
Conseil & Aide Juridique				€1,000	€500
Contentieux	€1,500	€1,500
Contestation de sanctions disciplinaires		€1,200				€200
Discrimination		€1,200	€1,000
Exécution du contrat de travail	€1,200
Harcèlement moral et sexuel	€1,200	€1,200	€1,000
Licenciement							€1,200
Rappels de salaires		€700
Rédaction Contrat de Travail				€1,000	€500
Rupture Contrat Travail CDD, CDI, Apprentisage, Alternance		€1,500				€500
Rupture Contrat Travail à l'initiative du salarié		€1,200				€150
Sanctions Disciplinaires						€500
Temps de travail		€1,200

Comment sont déterminés les honoraires d’un avocat ?

Pour déterminer le montant des honoraires d’un avocat, plusieurs critères doivent être pris en considération :

Les moyens financiers du client ;

La difficulté de l’affaire ;

Les frais exposés par l’avocat ;

La notoriété de l’avocat ;

Les diligences de l’avocat ;

L’ancienneté de l’avocat ;

La spécialisation de l’avocat.

Comment est facturé le travail d’un avocat ?

Il existe trois modes de facturation des honoraires :

Honoraires au temps passé ;

Honoraires forfaitaires ;

Contrat d’abonnement

Honoraire au temps passé : l’avocat facture le temps passé sur le dossier sur la base d’un taux horaire.

Honoraires forfaitaires : un montant global est défini et fixe pour l’ensemble de la procédure.

Contrat d’abonnement : l’avocat est rémunéré mensuellement un montant fixe et le client peut le solliciter pour une consultation juridique à tout moment.

Comment est on informé du montant des honoraires pour notre dossier ?

Une convention d’honoraires mentionnant le montant déterminé au vue de votre procédure vous sera envoyée en amont de l’intervention de l’avocat.

Ces honoraires sont appelés honoraires de base. C’est le montant que paie le client pour la réalisation de la procédure par les avocats.

Un paiement échelonné est il possible ?

Oui. Ces honoraires de base n’ont pas à être versés en une seule fois.

En effet, un paiement échelonné au fur et à mesure de la procédure est tout à fait possible.

Des factures vous seront ainsi envoyées après chaque étape de la procédure afin que vous procédiez au règlement (requête, première audience, jeu de conclusions en réponse, deuxième audience …).

Le règlement peut être effectué directement par virement.

L’honoraire de résultat, qu’est ce que c’est ?

La convention d’honoraires peut également prévoir des honoraires de résultat. Les honoraires de résultat correspondent généralement à 10% des sommes que le client a perçu à l’issue du procès.

Ces sommes devront donc être versées par le client à l’avocat uniquement lorsque ce dernier aura perçu les sommes qui lui reviennent au regard de la décision de justice.

La déontologie de l’avocat lui interdit de se faire rémunérer uniquement par un honoraire de résultat. Aussi, la convention d’honoraires doit nécessairement prévoir un honoraire de base pour la mise en oeuvre de la procédure.

Comment puis je savoir précisemment ce que je vais payer ?

N’hésitez pas à me contacter pour obtenir une estimation du coût de votre procédure.

Faire payer vos frais d'avocat avec votre assurance de protection juridique

C’est quoi une assurance de protection juridique ?

Les protections juridiques permettent de prendre en charge une partie des honoraires de votre avocat par votre assurance.

Comment puis-je en bénéficier ?

Tout d’abord, vous pouvez questionner vos assureurs (assurance de la banque, de la maison…) pour savoir si vous bénéficiez d’une protection juridique.

Quand dois-je souscrire une assurance de protection juridique ?

Attention : le fait générateur doit être postérieur à la souscription de votre assurance de protection juridique, sinon votre assureur refusera de prendre en charge votre procédure.

En d’autres termes, ne souscrivez pas une assurance de protection juridique après avoir eu un problème, ce sera trop tard…

Que prend en charge la protection juridique de mon assurance ?

Les assurances de protection juridique prévoient des barèmes de prise en charge selon la procédure envisagée.

Sur présentation de nos actes d’avocat, l’assurance verse au client ou à l’avocat ce montant qui vient en déduction des honoraires totaux.

Le client doit donc s’acquitter du montant restant dû à sa charge.

Aussi, quand bien même vous bénéficiez d’une protection juridique, une convention d’honoraires sera conclue avec votre avocat afin que vous soyez informé du montant des honoraires restant à votre charge ainsi que du pourcentage des honoraires de résultat.

L’aide juridictionnelle : demander l'aide de l'Etat pour payer votre avocat

Qu’est ce que l’aide juridictionnelle ?

Si vous ne bénéficiez pas d’une assurance de protection juridique, et que vous disposez de faibles revenus, vous pouvez faire une demande d’aide juridictionnelle.

L’aide juridictionnelle est une aide mise en place par l’Etat qui vous permet également de prendre en charge vos frais de procédure.

Dans cette hypothèse, l’avocat est directement payé par l’Etat sur présentation de la décision de justice.

Que prend en charge l’aide juridictionnelle ?

L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle.

Lorsque l’aide juridictionnelle est totale, l’avocat est entièrement rétribué par l’Etat. Le client n’a aucun frais à avancer. De plus, l’avocat ne peut demander un honoraire de résultat au client qui est à l’aide juridictionnelle totale.

Lorsque l’aide juridictionnelle est partielle, l’avocat est en partie rémunéré par l’Etat et le client devra verser le montant restant dû à l’avocat. Aussi, dans cette hypothèse, une convention d’honoraires doit être signée par le client afin qu’il puisse être informé du montant dont il doit s’acquitter. Enfin, l’avocat peut toucher un honoraire de résultat lorsque le client est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle.

Comment savoir si je peux en bénéficier ?

Si vous souhaitez faire une simulation afin de savoir si vous pouvez y prétendre, rendez vous à l’adresse suivante : https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/simulateur

Comment faire ma demande d’aide juridictionnelle ?

Vous trouverez également le formulaire de demande d’aide juridictionnelle à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/16146

Pour gagner du temps, vous pouvez remettre ce formulaire complété à votre avocat dès le premier rendez-vous.

Votre avocat se chargera de le remettre au Bureau d’Aide Juridictionnelle pour vous.

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