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Discrimination

La discrimination sur votre lieu de travail ne doit pas rester impunie. Si vous avez subi des discriminations au travail, voici ce qu’un avocat en droit social peut faire pour vous.

Qu’est ce que la discrimination au travail ?

La discrimination au travail est le fait de traiter un salarié défavorablement en fonction de son âge, de sa couleur de peau, de sa religion, de son handicap, de son sexe, de son genre, de sa situation économique ou encore de son orientation sexuelle.

Je suis victime de discrimination au travail, que faire ?

Plusieurs recours sont possibles si vous vous estimez être victime de discrimination sur votre lieu de travail.

Prévenir votre employeur

Vous pouvez prévenir le Comité Social et Économique qui, en tant que représentant du personnel, pourra à son tour informer l’employeur des faits de discrimination.

En effet, votre employeur étant tenu à une obligation de sécurité, ce dernier doit mettre toutes les mesures en œuvre afin de vous protéger des risques de discrimination.

Saisir le Conseil de prud’hommes

Vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir réparation du préjudice résultant des discriminations que vous avez subies.

Vous pouvez également solliciter du Conseil de prud’hommes la rupture de votre contrat de travail du fait de ces graves manquements commis par votre employeur.

Porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police

Vous pouvez également porter plainte contre la personne ou la société vous ayant discriminé dans un commissariat ou une gendarmerie.

Quelle est la juridiction compétente pour des faits de discrimination au travail ?

Conseil de prud’hommes

La juridiction compétente pour des faits de discrimination au travail est le Conseil de prud’hommes.

Tribunal Correctionnel

Le Tribunal Correctionnel peut également être saisi si les faits sont particulièrement graves.

Quel est le délai de prescription pour des faits de discrimination ?

5 ans

Pour des faits de discrimination au travail vous disposez d’un délai de 5 ans pour agir.

En quoi un avocat en droit du travail peut vous aider si vous êtes victime de discrimination ?

La clé d’un procès fondé sur des faits de discrimination est la preuve des manquements commis.

Seul un avocat en droit du travail est à même de vous conseiller au mieux afin de rassembler les éléments de preuve nécessaires à la bonne construction de votre dossier de contestation des faits de discrimination.

Combien coûte un avocat en droit du travail dans le cadre de la discrimination au travail?

Conseil de
Prud’hommes

A partir de
€ 1.200
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Tribunal
Correctionnel

A partir de
€ 1.200
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