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Contentieux

Le contentieux est l’une des étapes les plus redoutées des employeurs. Il n’est jamais agréable de se faire assigner aux Prud’hommes et les conséquences pour une entreprise ne sont jamais dérisoires. Voici en quoi une avocate en droit du travail peut vous aider.

Je suis employeur et mon salarié me fait un procès, que faire ?

Votre salarié vous assigne devant le Conseil de prud’hommes ? Le pôle social du Tribunal Judiciaire ? Le Tribunal Correctionnel ?

Ce n’est évidemment pas une bonne nouvelle. Mais il n’y a pas besoin de paniquer outre mesure tant que vous êtes bien accompagné.

Votre salarié est effectivement en mesure de saisir plusieurs juridictions à votre encontre.

Pour quelles raisons les entreprises se retrouvent-elles aux prud'hommes?

Un salarié peut saisir la juridiction prud'homale pour contester l’exécution de son contrat de travail ou la rupture de son contrat de travail.

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, il peut également solliciter la faute inexcusable de l’employeur devant le pôle social du Tribunal Judiciaire.

Si l’accident de travail est particulièrement grave, l’employeur peut également être jugé devant le Tribunal Correctionnel.
Une statue de juge aveugle

En quoi un avocat en droit du travail est nécessaire en cas de contentieux avec un salarié ? Dans quel délai le saisir ?

Collaborer avec un avocat en droit du travail de manière régulière permet d’amoindrir le risque de procès en amont.
Lorsqu’il est déjà trop tard, contacter un avocat en droit du travail dans les plus brefs délais pour se faire assister dans la procédure judiciaire doit être votre priorité.

En effet, la constitution d’un dossier peut prendre du temps donc autant s’y prendre tôt afin de récupérer tous les éléments de preuve qui sont en votre faveur.
Si l’avocat n’est certes pas obligatoire devant toutes les juridictions, il dispose cependant des connaissances, de l’expérience et des compétences nécessaires à la bonne tenue d’un procès.

Votre avocat se chargera de la préparation de l’ensemble du dossier afin de vous décharger du poids et de la charge mentale que peut représenter un procès pour votre société.

Peut-on éviter un procès devant les prud’hommes ?

Quand bien même un salarié a intenté un procès devant la juridiction prud’homale à votre encontre, il est toujours possible de transiger pour mettre fin au litige.

Pour autant, il n’est pas possible de transiger devant le pôle social du Tribunal Judiciaire ou bien devant le Tribunal Correctionnel (alors on redouble de vigilance sur l’obligation de sécurité de l’employeur).

Les avocats en droit du travail peuvent vous assister dans la mise en œuvre de la transaction afin de mettre fin au litige.

Combien vais je devoir débourser pour me faire assister devant une juridiction ?

Conseil de
Prud’hommes

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Pôle Social
Tribunal Judiciaire

Procédure devant le pôle social du Tribunal Judiciaire

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€ 1500
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