Conseil & Aide Juridique

Le conseil et l’aide juridique sont parfois négligés. Pourtant, ils permettent d’éviter de nombreux écueils du droit du travail. Voici ce qu’un avocat en droit du travail peut faire pour vous au quotidien.

Qu’est ce que le conseil juridique ?

Le conseil juridique est l’assistance dans la mise en œuvre dans une entreprise des dispositions légales du droit du travail par un avocat en droit du travail.

L’avocat en droit du travail répond à vos questions juridiques en établissant des consultations sur des points précis du droit du travail mais vous assiste également dans la rédaction des actes de la gestion courante d’une entreprise.

Dans quels domaines peut m’assister un conseil juridique ?

Par exemple, un avocat en droit du travail peut vous assister dans les domaines suivants :

Rédaction des sanctions disciplinaires des salariés ;

Mise en oeuvre d’un licenciement (pour motif économique ou personnel) ;

Rédaction de contrat de travail ;

Consultation sur une réforme ou un point précis du droit du travail ;

Mise en place d’élections professionnelles ;

Mise en œuvre des entretiens annuels.

Plus généralement, un avocat en droit du travail saura vous aiguiller sur toute question juridique liée au droit du travail ou au droit de la sécurité sociale.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail plutôt qu’à mon service des ressources humaines ?

Le service des ressources humaines dispose d’une connaissance pratique de l’entreprise et de ses enjeux.

En revanche, un avocat en droit du travail dispose des connaissances juridiques théoriques mais également de l’expérience et de la pratique judiciaire.

Un avocat en droit du travail est donc le plus à même de vous conseiller juridiquement afin d’éviter les pièges du droit du travail et ainsi le risque prud’homal.

Les deux ne sont clairement pas à opposer. La collaboration entre un service des ressources humaines et un avocat en droit du travail est un atout important pour votre entreprise et pour vos salariés qui y voient une entreprise sérieuse et respectueuse des dispositions légales en toutes circonstances.

Comment se déroule une collaboration avec un avocat lors d’un conseil en droit du travail ?

Un avocat conseil peut intervenir de deux façons pour conseiller votre société :

Sous contrat d'abonnement

Si vous souhaitez qu’un avocat intervienne pour vous conseiller au quotidien dans la gestion de votre société, un contrat d’abonnement sera mis en place avec votre société.

Un contrat d’abonnement permet une rémunération mensuelle de l’avocat qui intervient ensuite lorsqu’il est sollicité par la société.

Ponctuellement

Si vous souhaitez qu’un avocat intervienne ponctuellement, une convention d’honoraires sera rédigée pour chaque intervention, et l’avocat interviendra uniquement sur un point donné.