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Accident de travail et maladie professionnelle

Les accidents de travail, ou les maladies causées par votre emploi, peuvent avoir des conséquences désastreuses sur votre vie. Voici en quoi un avocat en droit du travail peut vous aider à obtenir réparation.

Qu’est ce qu’un accident de travail et une maladie professionnelle ?

Un accident de travail
Un accident de travail est un accident qui intervient sur le temps et sur le lieu de travail.

Contrairement à la maladie professionnelle, l’accident du travail est un événement soudain qui vous a causé un dommage corporel ou psychologique.
Une maladie professionnelle
La maladie professionnelle est une maladie qui est contractée du fait du travail.

Si votre maladie professionnelle figure dans le tableau, elle sera présumée d’origine professionnelle.

En revanche, si elle ne figure pas dans le tableau, elle ne sera pas présumée d’origine professionnelle mais pourra malgré tout être reconnue comme étant d’origine professionnelle.

La CPAM a refusé l’origine professionnelle de mon accident ou de ma maladie, que faire ?

Il arrive parfois que l’origine professionnelle de votre accident de travail ou de votre maladie professionnelle soit refusée par la CPAM.

Dans ce cas, un recours est possible devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire afin de contester la décision de la CPAM et de solliciter la reconnaissance de l’origine professionnelle de votre accident ou de votre maladie.

Mon employeur est responsable de mon accident de travail ou de ma maladie professionnelle, que faire ?

Si votre accident de travail ou votre maladie professionnelle est du fait de votre employeur, plusieurs recours sont possibles.
Saisir le Conseil de prud’hommes
Si votre employeur est responsable de votre accident de travail ou de votre maladie professionnelle, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes pour solliciter une indemnisation pour le préjudice subi du fait du manquement de votre employeur à son obligation de sécurité.
Saisir le Pôle Social du Tribunal Judiciaire
Vous pouvez également saisir le Pôle Social du Tribunal Judiciaire pour solliciter une majoration de la rente au titre de la faute inexcusable de votre employeur, ainsi que l’indemnisation de préjudices distincts.
Porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police
Si l’accident de travail ou la maladie professionnelle est particulièrement grave, vous pouvez également porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie.

Si le Procureur estime que les faits sont suffisamment graves et décide de poursuivre l’employeur, il pourra renvoyer votre employeur devant le Tribunal Correctionnel pour les manquements commis.

Combien de temps prend une procédure pour accident de travail ?

Voici les délais couramment observés pour les procès lors d’accidents de travail et de maladies professionnelles.
Conseil de prud’hommes

Entre 12 et 24 mois

Pôle Social du Tribunal Judiciaire

Entre 12 et 24 mois

Tribunal correctionnel

Entre 6 mois et 1 an

En quoi un avocat en droit du travail peut-il vous aider en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?

Il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat en droit du travail dans ces procédures.

Ces procédures sont complexes et le droit est particulièrement technique en la matière.

Un avocat en droit du travail pourra ainsi vous conseiller et vous assister tout au long de la procédure afin que cette procédure ne soit pas de nouveau un poids pour vous et pour vos proches.

Combien coûte un avocat en droit du travail pour un accident de travail ?

Pôle Social Tribunal Judiciaire

Procédure devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire
A partir de
€ 1.200
Obtenir une estimation

Conseil de
Prud’hommes

A partir de
€ 1.200
Obtenir une estimation

Tribunal
Correctionnel

Procédure devant le Tribunal Correctionnel
A partir de
€ 1.000
Obtenir une estimation
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