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Rappels de salaires

Les rappels de salaires sont parfois nécessaires pour réclamer ce qui vous est dû. Si votre employeur ne vous a pas payé tout ce qu’il vous doit, voici comment votre avocat peut vous aider.

Qu’est ce qu’un rappel de salaires ?

Votre employeur est tenu de vous verser un salaire tous les mois.

S’il ne le fait pas, vous pouvez demander un rappel de salaire, qui est simplement le paiement de ce qui vous est dû.

Malgré leur nom, les rappels de salaires peuvent également s’appliquer aux commissions, aux primes, ou à d’autres éléments moins communs dans un contrat de travail comme les heures supplémentaires.

Comment demander un rappel de salaires ?

Dans un premier temps, une mise en demeure peut être envoyée par lettre recommandée à l’employeur afin de lui demander de payer les salaires et de l’informer qu’à défaut, une procédure sera intentée à son encontre.

A défaut d’exécution de sa part, il faut saisir la formation de référé du Conseil de prud’hommes.

La formation de référé est une procédure accélérée devant le Conseil de prud’hommes.

Quel est le délai pour demander un rappel de salaires ?

Jusqu’à

3 ans

Un salarié peut demander le paiement de ses salaires jusqu’à trois ans après le défaut de paiement.

Au delà des trois années antérieures, aucune demande ne pourra être formulée en paiement ou en répétition du salaire.

En quoi un avocat en droit du travail est-il nécessaire pour demander un rappel de salaires ?

Un avocat en droit du travail pourra rédiger la mise en demeure préalable afin de l’envoyer à votre employeur.

Une mise en demeure a généralement plus d’impact que lorsqu’elle est adressée par un avocat.

Ensuite, à défaut d’exécution de l’employeur, l’avocat pourra saisir la formation de référé du Conseil de prud'hommes. 
La procédure devant la formation de référé est particulière puisqu’il s’agit d’une procédure accélérée.

L’assistance d’un avocat en droit du travail est nécessaire pour justifier de ce recours à la formation accélérée, et ne pas voir son affaire renvoyée au fond, dans une procédure bien plus longue.

Combien de temps dure une procédure en référé pour un rappel de salaires ?

Entre

3 et 6 mois

Le référé étant une procédure accélérée, votre affaire de rappel de salaire est solutionnée entre 3 et 6 mois.

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une procédure de rappel de salaires ?

Conseil de Prud’hommes

Procédure en référé devant le Conseil de prud’hommes
A partir de
€ 700
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