A titre de rappel : comment un avocat en droit du travail peut assister une TPE ou une PME ?
Avant de nous attarder sur les prix moyens pratiqués par les avocats en droit du travail, il est essentiel de rappeler comment ces derniers peuvent aider les PME et TPE car leurs honoraires varient en fonction des actes pratiqués.
Un avocat en droit du travail peut vous conseiller dans la gestion quotidienne de votre entreprise en complément des services de votre expert comptable, ou bien de votre service juridique ou des ressources humaines.
Les services de conseil sont davantage préventifs, et visent à se protéger en amont avant que les problèmes ne surviennent. Le conseil est à opposer au contentieux qui est quant à lui curatif.
Le conseil juridique : les missions “préventives” de l’avocat en droit du travail pour les PME et TPE
Les services de conseil d’un avocat en droit du travail peuvent se résumer aux grandes catégories suivantes.
La consultation juridique, pour prendre des décisions éclairées pour votre TPE / PME
Vous pouvez consulter votre avocat en droit du travail lorsque vous faites face à une difficulté dans l’application d’une disposition légale au sein de votre entreprise.
Votre avocat pourra ainsi vous rédiger une consultation précise et détaillée au vu de votre situation afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.
La conclusion d’un contrat de travail, pour s’assurer que le contrat de travail de votre salarié est juridiquement valable
Votre avocat en droit du travail peut également vous assister dans l’embauche d’un nouveau salarié au sein de votre entreprise en vous rédigeant son contrat de travail et ses clauses.
Les sanctions disciplinaires : faire en sorte que les sanctions respectent le cadre de loi
Un avocat en droit du travail peut rédiger les courriers de sanctions disciplinaires que vous souhaitez adresser à vos salariés.
Il pourra également vous conseiller sur la proportion de la sanction envisagée au regard de la faute commise par le salarié afin de vous éviter tout risque prud’homal.
La rupture du contrat de travail d’un salarié : l’accompagnement juridique pour une séparation sans douleur
Enfin, un avocat en droit du travail peut vous assister tout au long de la procédure de rupture d’un contrat de travail en vous rédigeant les actes nécessaires et en fixant un calendrier de procédure afin de vous faciliter la mise en œuvre de la procédure.
Le contentieux : vous faire accompagner par un avocat en droit du travail pour vous défendre
Si vous faites l’objet d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes, votre avocat en droit du travail pourra également vous assister tout au long de la procédure afin d’adopter la stratégie de défense la plus adaptée à votre situation.
Bien entendu, avoir recours à un avocat dans le cadre d'un contentieux signifie souvent que le mal est déjà fait. Si vous souhaitez alléger la trésorerie de votre entreprise, il est préférable d'éviter au maximum les situations conflictuelles qui se terminent aux prud'hommes.
Quels sont les modes de facturation des honoraires de l’avocat en droit du travail pour une TPE ou une PME?
Voici à présent quelques détails expliquant les modes de facturation d’un avocat en droit du travail.
Un avocat en droit du travail peut facturer une TPE / PME à la tâche
Si votre PME ou TPE a besoin de faire appel à un avocat en droit du travail de façon ponctuelle, la facturation forfaitaire à la tâche est le mode de facturation à privilégier.
Dans cette situation, votre avocat vous facturera uniquement le prix du service effectué.
A titre d’exemple, pour une procédure contentieuse devant le Conseil de prud’hommes, votre avocat en droit du travail vous facturera uniquement le prix de la procédure (à partir de 1.500 euros pour une procédure devant le Conseil de prud’hommes).
Bien sûr, si vous souhaitez faire appel à votre avocat pour un autre service, il faudra s’acquitter d’honoraires supplémentaires liés à ce nouveau service.
Un avocat en droit du travail peut proposer des contrats d’abonnements mensuels aux entreprises qui ont des besoins récurrents
Lorsque l’entreprise souhaite faire appel de façon récurrente à un avocat en droit du travail, un contrat d’abonnement peut être mis en place.
Dans cette hypothèse, l’entreprise verse un montant forfaitaire à son avocat de façon mensuelle et peut faire appel à son avocat dès qu’elle en a besoin.
Le montant prévu peut être revu à la hausse ou à la baisse à la suite de l’évaluation des besoins de l’entreprise.
Pour certaines PME, il est plus intéressant de ne faire appel à un avocat en droit du travail qu'en cas de besoin, tandis que pour d'autres entreprises, des contrats mensuels peuvent s'avérer plus judicieux et plus économiques sur le long terme.
Les tarifs moyens pratiqués par un avocat en droit du travail pour les PME / TPE
Voici un ordre de grandeur des prix pratiqués pour les actes d’avocats en droit du travail pour les TPE/PME. Bien sûr, ces tarifs sont purement informatifs et représentent des minimum et non des moyennes :
- Consultation juridique écrite : à partir de 250 euros
- Rédaction de contrats de travail : à partir de 500 euros
- Rédaction de sanctions disciplinaires : à partir de 500 euros
- Rupture d’un contrat de travail : à partir de 500 euros
- Contentieux prud’homal avec un salarié : à partir de 1.500 euros
- Contentieux pôle social avec un salarié : à partir de 1.500 euros
- Abonnement mensuel pour TPE / PME : à partir de 500 euros
Pour mieux évaluer les honoraires des avocats en droit du travail dont votre entreprise devra s’acquitter, les critères ci-dessous doivent être évalués :
- La difficulté de l’affaire
- Les frais exposés par l’avocat
- La notoriété de l’avocat
- Les diligences de l’avocat
- L’ancienneté de l’avocat
- La spécialisation de l’avocat
- Les moyens financiers du client
Les facteurs à prendre en considération pour mettre en balance le coût d’un avocat en droit du travail pour votre entreprise
Les honoraires d’un avocat en droit du travail ne sont pas à considérer comme des coûts irrécupérables pour votre entreprise.
Dans de nombreux cas, un avocat en droit du travail vous fait in fine économiser sur des dépenses judiciaires qui peuvent se révéler beaucoup plus dissuasives que ses honoraires de conseil.
Un avocat en droit du travail peut éviter des procédures et indemnités (très) coûteuses à votre PME
En s’entourant d’un avocat en droit du travail en amont, le risque prud’homal et donc financier, est amoindri. Comme vous l’avez vu dans les tarifs précédents, le coût du conseil à l’acte ou celui des abonnements reste souvent plus faible que les missions de contentieux.
Autrement dit, votre avocat en droit du travail pratique régulièrement le contentieux prud’homal, et il peut donc vous conseiller afin que vous évitiez les écueils de certaines dispositions légales particulièrement complexes qui vous exposent.
Les services d’un avocat avec le service RH ou juridique de votre PME sont complémentaires
Un avocat en droit du travail travaille en étroite collaboration avec le service des ressources humaines ou bien juridique de votre PME.
Aussi, il pourra vous assister dans la mise en œuvre des dispositions légales au sein de votre entreprise, mais également vous accompagner si vous faites l’objet d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes.
Conclusion
L’avocat en droit du travail adapte ses honoraires en fonction des besoins de chaque TPE / PME. Il y a toujours une formule abordable quelle que soit la taille de votre entreprise, et qui reste souvent bien moins dangereuse pour votre trésorerie que le coût d'une procédure devant les prud'hommes.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre avocat en droit du travail pour estimer le coût de la procédure que vous voulez engager (surtout que la prise de contact est toujours gratuite !).
Si vous êtes dans la région de Clermont-Ferrand, n'hésitez pas à me contacter pour obtenir une estimation des coûts d'un avocat en droit du travail pour votre TPE / PME.
