La dépression : une maladie multifactorielle très invalidante qui peut être liée à votre emploi
La dépression est une maladie psychique qui entraîne des troubles importants de l’humeur et qui peut avoir des conséquences très invalidantes sur votre vie professionnelle comme personnelle.
Le déclenchement de la dépression peut être dû à votre vie personnelle, mais également à votre vie professionnelle.
Si le déclenchement de la maladie trouve essentiellement sa cause dans votre vie professionnelle, vous pouvez faire reconnaître cette pathologie comme étant une maladie professionnelle.
A titre de rappel : la dépression ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles de l’assurance maladie
La dépression ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles.
Qu’est ce que cela signifie ?
La reconnaissance de la dépression comme étant une maladie professionnelle n’est pas automatique puisqu’elle n’est pas présumée.
En conséquence, la majoration de vos indemnités journalières en cas de dépression n’est pas non plus automatique. Il faut pour cela prouver que votre dépression est la conséquence de votre profession.
Quel est l’intérêt de faire reconnaître sa dépression en tant que maladie professionnelle ?
Le salarié a tout intérêt à faire reconnaître l’origine professionnelle de sa maladie.
Versement des indemnités journalières sans délai si votre dépression est reconnue comme maladie professionnelle
Lorsque l’origine professionnelle de la maladie est reconnue, le salarié n’a pas de délai de carence et perçoit donc ses indemnités journalières dès le premier jour qui suit la date de son arrêt de travail.
Majoration des indemnités journalières pour les dépressions d’origine professionnelle
Lorsque l’origine professionnelle de la maladie est reconnue, les indemnités journalières versées au salarié sont plus élevées que dans le cadre d’un arrêt pour maladie ordinaire.
Prise en charge des frais médicaux à 100%
Lorsque l’origine professionnelle de la maladie est reconnue, le salarié voit ses frais médicaux concernant cette pathologie pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale.
Aussi, le salarié n’a aucun reste à charge lorsqu’il effectue des examens ou des rendez-vous médicaux liés à cette pathologie.
Indemnisation supplémentaire en fonction de votre taux d’incapacité permanente ou temporaire
Si votre dépression est reconnue comme une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation supplémentaire liée à votre incapacité permanente ou temporaire.
Le versement de cette indemnisation supplémentaire se fait sous forme de rente chaque trimestre jusqu’à la fin de votre vie lorsque votre taux d’incapacité permanente est supérieur à 10%.
Néanmoins, si votre taux d’incapacité permanente atteint 50%, le versement de cette indemnisation supplémentaire peut s’effectuer chaque mois.
Une indemnisation complémentaire peut être versée pour faute inexcusable de l’employeur lorsque votre dépression est reconnue d’origine professionnelle
La reconnaissance de l’origine professionnelle de votre dépression permet de faire une procédure à l’encontre de l’employeur en reconnaissance de sa faute inexcusable.
Seules les pathologies reconnues comme étant d’origine professionnelle ouvrent la voie à cette procédure qui vous permet d’obtenir une indemnisation complémentaire.
Ainsi, si votre employeur a commis une faute d’une telle gravité qu’elle a entraîné le développement de votre maladie professionnelle, vous pouvez solliciter une indemnité supplémentaire devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur permet en effet d’obtenir une majoration de la rente d’incapacité permanente ainsi que la réparation intégrale des préjudices subis et non indemnisés par la rente.
Quels sont les critères généraux pour qu’une dépression soit reconnue comme une maladie professionnelle?
Pour que votre dépression soit reconnue comme une maladie professionnelle, deux critères doivent être réunis.
La dépression est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime
La maladie pour être reconnue comme étant d’origine professionnelle doit avoir été essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime. La dépression n’échappe pas à la règle.
Autrement dit, votre dépression ne doit pas être due uniquement à des facteurs extérieurs à la vie professionnelle si vous souhaitez qu’elle soit reconnue comme maladie professionnelle.
La dépression a entraîné le décès de la victime ou une incapacité permanente d’un taux évalué au moins égal à 25%
La maladie doit avoir entraîné le décès de la victime ou bien une incapacité permanente au moins égale à un taux de 25% pour pouvoir être considérée comme une maladie professionnelle.
Là encore, ces critères s’appliquent à la dépression pour qu’elle soit reconnue comme d’origine professionnelle.
Ce taux est défini par un comité de médecins (CRRMP) qui évalue l’incapacité permanente du salarié au regard de sa pathologie.
Le CRRMP va donc examiner si votre dépression est principalement causée par votre emploi, et si elle a été particulièrement invalidante. Si votre dépression remplit ces deux critères, vous avez toutes les chances que votre dépression soit reconnue comme une maladie professionnelle.
Quels sont les facteurs de votre environnement de travail qui peuvent aider à justifier le lien entre votre dépression et votre travail habituel ?
Certains facteurs de votre environnement de travail peuvent avoir engendré votre dépression. A titre d’exemples on retrouve souvent :
- Ambiance de travail délétère
- Fixation d’objectifs inatteignables
- Harcèlement moral ou sexuel
- Mise au placard
- Management excessif ou défaillant
- Violences sur votre lieu de travail
- Le télétravail
- Charge de travail excessive
Néanmoins, il sera nécessaire de prouver que la maladie a été essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime.
En effet, en matière de prise en charge des maladies psychiques au titre de la législation professionnelle, peu importe la caractérisation des faits ayant engendrés la maladie, c’est bien le lien entre la survenance de la maladie et le travail habituel de la victime qu’il faut prouver (Cass.2ème civ. 9 septembre 2021 n°20-17.054).
La condamnation des faits ayant engendrés la maladie est donc indépendante de la reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie.
Ainsi, si une décision de justice vous déboute de vos demandes au titre du harcèlement sexuel ou moral par exemple, cela n’empêchera pas la reconnaissance de l’origine professionnelle de votre dépression devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Il y-a-t-il des emplois où la dépression est davantage reconnue comme une maladie professionnelle?
Tous les salariés peu importe leur poste ou leur catégorie professionnelle peuvent voir leur dépression reconnue comme étant une maladie professionnelle tant qu’ils réunissent les deux conditions nécessaires à cette reconnaissance.
Néanmoins, il est vrai que certains postes peuvent être plus à risque concernant le déclenchement d’une pathologie psychique notamment les postes à responsabilité ou bien les postes au contact de la clientèle qui peut être parfois agressive ou insultante.
Faire reconnaître sa dépression comme maladie professionnelle : par où commencer ?
Pour demander la reconnaissance de l’origine professionnelle de votre maladie, vous devez remplir le formulaire ci dessous dans les 15 jours suivant le début de votre arrêt de travail :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16130.do
Ensuite, vous devez envoyer les deux premiers volets du formulaire à votre organisme de sécurité sociale (la CPAM généralement) et conserver le 3ème.
Vous devez également joindre à ce formulaire les éléments suivants :
- Le certificat médical initial établi par votre médecin qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale ;
- L’attestation de salaire établie par votre employeur.
Une fois que la CPAM a reçu le dossier au complet, elle peut ensuite diligenter une enquête auprès de votre employeur.
La CPAM saisit ensuite le CRRMP (comité de médecins) pour avis.
L’avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles lie la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) mais pas le juge (Cour d’Appel de Versailles 12 avril 2018 n°17/03173).
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie rend ensuite une décision qui vous est favorable ou défavorable.
Que se passe-t-il une fois que votre dépression a été reconnue comme une maladie professionnelle ?
Une fois que votre maladie professionnelle a été reconnue, vous demeurez en arrêt de travail si votre santé le nécessite.
De plus, vous percevrez un rappel rétroactif pour les indemnités que vous n’avez pas touchées à savoir :
- Remboursement du délai de carence ;
- Différence entre les indemnités journalières pour maladie ordinaire et celles pour maladie professionnelle;
- Remboursement des soins médicaux en rapport avec la maladie à 100%;
- Indemnisation pour l’incapacité permanente ou temporaire le cas échéant.
Enfin, afin d’obtenir des indemnisations complémentaires, vous pouvez entamer une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Le rôle d’un avocat en droit du travail pour faire reconnaître votre dépression comme une maladie causée par votre emploi
Je vous conseille vivement de vous faire accompagner par un avocat en droit social avant de vous engager dans une telle procédure.
En effet, cette procédure est assez technique, rapide, et le droit applicable peut paraître assez complexe pour un profane.
Surtout, ce contentieux nécessite une argumentation juridique particulière pour obtenir gain de cause, une bonne connaissance de la jurisprudence en la matière est donc indispensable.
Aussi, un avocat en droit du travail vous assurera les meilleures chances de succès afin que vous obteniez les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre.
Un avocat en droit du travail peut en effet vous accompagner dans votre procédure de contestation de la décision de la CPAM devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Combien de temps faut-il pour qu’une dépression soit reconnue comme une maladie professionnelle ?
Les délais de la CPAM et du CRRMP
La CPAM dispose d’un délai de 120 jours pour se prononcer.
Ce délai commence à courir à partir de la date à laquelle votre organisme de sécurité sociale a reçu votre dossier au complet.
La dépression ne faisant pas partie des tableaux des maladies professionnelles, la CPAM doit saisir le CRRMP pour obtenir un avis médical.
Le CRRMP dispose alors d’un délai de 4 mois pour rendre son avis argumenté.
Néanmoins, le délai d’instruction n’est pas prolongé par la saisie du CRRMP, ce délai est simplement suspendu le temps que le CRRMP rende son avis.
Le délai de la Commission de Recours Amiable
Si la décision de la CPAM est un refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle, vous pouvez la contester dans un délai de deux mois devant la Commission de Recours Amiable.
Si la Commission de Recours Amiable rejette également la prise en charge au titre de la législation professionnelle, vous devez saisir le Pôle Social du Tribunal Judiciaire dans un délai de deux mois afin de la contester.
Les délais du Pôle Social du Tribunal Judiciaire
Dans l’hypothèse où votre demande de maladie professionnelle est rejetée, vous pouvez saisir le Pôle Social du Tribunal Judiciaire afin d’en demander la reconnaissance.
Cette procédure prend environ entre six mois et un an.
Pendant cette procédure, il est possible de solliciter l’avis d’un deuxième CRRMP.
Conclusion
La dépression, bien qu’elle ne fasse pas partie des tableaux des maladies professionnelles, peut effectivement être reconnue comme étant d’origine professionnelle lorsque deux critères sont réunis :
- La pathologie a été essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ;
- Le taux d’incapacité permanente de la victime est au minimum de 25%.
Aussi, certains facteurs de votre environnement de travail permettront d’expliquer la survenance de la pathologie, quand bien même il faudra rapporter la preuve que la dépression est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime.
La reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie permet d’obtenir :
- Aucun délai de carence,
- Prise en charge des frais médicaux en lien avec la maladie à 100%,
- Indemnisation du taux d’incapacité permanente et/ou temporaire ;
- Demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Néanmoins, en pratique, il est fréquent de devoir contester la décision de la CPAM devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire, car le CRRMP refuse souvent la prise en charge de la dépression au titre de la législation professionnelle.
Pour autant, la procédure devant le Pôle Social étant assez rapide, le salarié a tout intérêt à contester cette décision afin de se voir appliquer une législation plus protectrice.
