Qu’est-ce qui est gratuit et qu’est-ce qui est payant chez un avocat en droit du travail ?
Avant toute chose, il est nécessaire de savoir ce qui est gratuit de ce qui ne l’est pas lorsqu’on se rapproche d’un avocat en droit du travail.
La première consultation d’un avocat en droit du travail est (souvent) gratuite
Si vous consultez un avocat pour entamer une procédure judiciaire, le premier rendez-vous est généralement gratuit.
Néanmoins, certains avocats facturent ce premier rendez-vous, puisque l’avocat est totalement libre de facturer ou non ce premier rendez-vous.
Lorsque le premier rendez-vous vise uniquement à consulter un avocat afin d’obtenir des informations et des renseignements sur votre situation, l’avocat considère généralement ce RDV comme du conseil, qui est alors facturé par heure à hauteur des honoraires de l'avocat.
Les services d’un avocat sont payants dès la deuxième consultation
Passé ce premier rendez vous, tous les services de l’avocat seront payants (consultation écrite, rédaction d’actes, procédures judiciaires ou amiables, audiences…).
Seuls les rendez-vous de suivi du dossier ne vous seront pas facturés puisqu'ils sont pris en considération dans le montant total de la procédure judiciaire.
Combien coûtent généralement les services d’un avocat en droit du travail ?
Les prix des services d’un avocat en droit du travail peuvent énormément varier suivant les sujets de consultation. Certains sont plutôt abordables, d’autres moins.
Le conseil est souvent facturé à l’acte réalisé par l’avocat
Les honoraires pour le conseil dépendent de l’acte qui est demandé par le client à l’avocat.
A titre d’exemple, voici les honoraires moyens pour les actes suivants :
- Rupture conventionnelle : 500 euros ;
- Consultation écrite : à partir de 150 euros (suivant la difficulté de la consultation);
- Mise en demeure : à partir de 150 euros ;
- Procédure de licenciement : à partir de 500 euros…
Les honoraires des contentieux sont généralement forfaitaires
Les honoraires pour les procédures devant les juridictions comme le Conseil de prud’hommes sont généralement forfaitaires.
En d’autres termes, un montant global est défini pour l’intégralité de la procédure.
A titre d’exemple, un contentieux devant le Conseil de prud’hommes coûte en moyenne 1.500 euros.
Les avocats gratuits en ligne sont-ils vraiment gratuits ?
Tout d’abord, assurez vous bien que le site que vous consultez soit réellement le site d’un avocat.
En effet, certains sites vendent des conseils d’avocat alors même qu’il n’y a aucun avocat derrière.
La première consultation est souvent gratuite au même titre que les avocats hors ligne
Hors ligne comme en ligne, vous ne trouverez pas d’avocat en droit du travail totalement gratuit.
L’avocat en ligne peut cependant faire le choix de proposer une première consultation gratuite, comme le font certains avocats “hors ligne”.
Néanmoins, si des actes doivent être rédigés ou une procédure entamée, l’avocat en ligne vous facturera lui aussi des honoraires pour la suite de la procédure.
Attention aux entourloupes des plateformes d’avocats en ligne gratuites
Certains sites peuvent également, sous l’apparence d’une prétendue gratuité, pratiquer des prix plus élevés que les avocats hors ligne, notamment en vous facturant des prix exorbitants au temps de travail réalisé ou en communiquant via des numéros (très) surtaxés..
Mon conseil : prenez bien soin de contacter des avocats référencés sur des sites fiables (Ordre des avocats, CNB - Conseil national des barreaux, avocat.fr…) afin de s’assurer que vous avez bien affaire à un avocat qui respecte les modes de rémunération fixés par la déontologie. Ils ne seront certes jamais 100% gratuits, mais vous aurez l'assurance d'un certain savoir-faire.
Comment avoir droit à un avocat en droit du travail gratuitement si vous n’avez pas les moyens de vous en payer un ?
Entrons à présent dans le vif du sujet. Si vous n’avez pas les moyens, comment pouvez-vous vous offrir les services d’un avocat en droit du travail sans sortir de sous de votre poche ?
La protection juridique de votre assurance
Epluchez votre contrat d’assurance afin de voir si vous disposez d’une assurance de protection juridique qui pourrait prendre en charge en partie les frais de votre avocat.
La protection juridique des assurances prévoit généralement des barèmes qui permettent une prise en charge partielle des honoraires.
Néanmoins, l’avocat n’est pas tenu de fixer le montant de ses honoraires en fonction de ce barème.
Aussi, il peut rester à votre charge les honoraires qui dépassent le plafond fixé par l’assurance.
Mais si vous avez cette clause de protection juridique dans vos contrats d’assurance, vous aurez une aide précieuse pour vous alléger d’une grande partie voire de la totalité de vos frais.
Si vous êtes salarié, vous pouvez demander d’être assisté ou représenté par un défenseur syndical de votre syndicat
Les salariés peuvent parfois solliciter l’assistance d’un défenseur syndical qui les assistera ou les représentera gratuitement devant la juridiction prud’homale.
Cependant, un défenseur syndical n’est pas un avocat.
De plus, le syndicat sollicitera généralement que vous adhériez au syndicat pour vous représenter et donc que vous payiez une cotisation.
Mais si vous êtes déjà adhérent d’un syndicat, vous bénéficiez peut-être d’une aide juridique gratuite ou presque.
Si vous êtes éligible, l’aide juridictionnelle permet de bénéficier gratuitement d’un avocat en droit du travail
Si vous ne disposez pas d’une protection juridique, et que vos revenus sont faibles, vous pouvez demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle.
Lorsque l’aide juridictionnelle est totale, vous ne payez rien à votre avocat qui est indemnisé par l’Etat. Vous bénéficiez donc des services d’un avocat en droit du travail gratuitement.
En revanche, lorsque l’aide juridictionnelle accordée est partielle, vous devrez verser une partie du montant des honoraires à votre avocat, puisque l’autre partie des honoraires est prise en charge par l’Etat.
Les permanences juridiques en droit du travail : une bonne option pour consulter un avocat en droit du travail gratuitement
Si vous souhaitez simplement obtenir des informations sur votre situation, vous pouvez effectivement vous tourner vers les permanences juridiques en droit du travail.
Ces permanences juridiques vous permettent de rencontrer un avocat gratuitement et de lui poser les questions de vous souhaitez.
Néanmoins, si vous souhaitez entamer une procédure judiciaire avec cet avocat ou un autre, il sera tout de même nécessaire de payer la procédure.
Conclusion
Les prix des services d’un avocat en droit du travail peuvent considérablement varier suivant ce que vous lui demandez d’effectuer, mais ils sont très rarement gratuits.
Mise à part la première consultation pour entamer une procédure judiciaire, tous les autres services sont payants.
Mais cela ne veut pas dire pour autant que la charge des honoraires revient automatiquement au demandeur.
Il existe des mécanismes qui permettent de réduire le montant restant à charge des honoraires pour le client, voire qui les couvrent pour que vous ayez un avocat en droit du travail gratuitement.
N’hésitez pas à prendre un premier rendez-vous avec votre avocat pour consulter le montant de la procédure que vous souhaitez lancer.
Si vous pouvez bénéficier d’une réduction de vos honoraires par le biais de l’assurance de protection juridique ou bien de l’aide juridictionnelle, il pourra vous y assister.
