Les accidents de travail sans témoin : plus fréquents qu’on ne le pense
Il n’est pas rare qu’un salarié se trouve seul au moment de son accident de travail.
En effet, un salarié peut être victime d’un accident de travail lorsqu’il :
- Était seul sur un chantier, ou isolé et non visible des autres salariés ;
- Était seul dans les locaux de l’entreprise ou isolé des autres salariés ;
- Était en télétravail à son domicile ;
- Était en voiture entre deux rendez vous professionnels …
En bref, les situations dans lesquelles un accident de travail sans témoin peuvent survenir sont assez nombreuses.
Quel est le rôle habituel d’un témoin (lorsqu’il y en a un) dans le cadre d’un accident du travail ?
En matière d’accident de travail, la charge de la preuve de l’existence de la lésion, ainsi que sa survenance au temps et au lieu de travail incombe à la victime.
Aussi, cette preuve est plus difficile à rapporter lorsque le salarié s’est trouvé seul au moment de la survenance de l’accident.
En effet, il doit ainsi établir autrement que par ses affirmations les circonstances exactes de l’accident afin d’établir son caractère professionnel.
Le témoin permet d’identifier le lieu, l’heure et la survenue de l’accident du travail
Afin d’obtenir la reconnaissance de l’origine professionnelle de l’accident de travail, il incombe à la victime de prouver que son accident est survenu sur le temps et au lieu de travail.
La présence d’un témoin permet donc de corroborer les affirmations de la victime et de déterminer les circonstances exactes de la survenue de l’accident sans se baser uniquement sur les déclarations de la victime.
En effet, le témoin pourra ainsi identifier le lieu, l’heure, et les circonstances de la survenue de l’accident.
Si ces affirmations sont en adéquation avec les déclarations de la victime, la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle est plus probable.
Le témoin est généralement une personne qui est plus objective que la victime ou l’employeur
Le témoin est un tiers au litige et n’a ainsi aucun intérêt en jeu.
Ainsi, son témoignage joue un rôle important dans la procédure car il est considéré comme étant plus objectif que les affirmations du salarié victime ou de son employeur souhaitant éviter la reconnaissance de l’origine professionnelle.
Le témoin permet éventuellement d’identifier des tiers impliqués dans l’accident
Le témoin pourra également apporter des précisions complémentaires sur les circonstances de l’accident.
A titre d’exemple, si le témoin est un autre salarié de l’entreprise, il pourra éventuellement expliquer la survenue de l’accident par un manque de matériel ou par l’utilisation d’une machine dégradée.
Le témoin se tient à la disposition de l’enquête
Le témoin doit être mentionné dès la déclaration d’accident de travail.
Il pourra ainsi être interrogé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sur les circonstances de la survenue de l’accident, ou bien attester dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Un employeur peut-il refuser de déclarer un accident du travail au motif qu’il n’y a pas de témoin et donc pas de preuve ?
Non, un employeur ne peut absolument pas refuser de déclarer un accident de travail au motif qu’il n’y a pas de témoin ou de preuve !
Un employeur est obligé de déclarer l’accident de travail dont il a eu connaissance dans un délai de 48 heures auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Il disposera ensuite d’un délai de 10 jours francs à compter de la date à laquelle il a déclaré l’accident de travail pour émettre des réserves sur les circonstances de l’accident s’il considère que l’origine de l’accident n’est pas professionnelle.
Un employeur qui ne procède pas à la déclaration d’un accident de travail encourt des sanctions pénales, des pénalités administratives, et le remboursement des dépenses engagées …
Que faire si vous venez d’être victime d’un accident du travail mais que vous n’avez aucun témoin ?
Informer votre employeur dans un délai de 24h
La victime d’un accident de travail dispose d’un délai de 24 heures pour informer son employeur de la survenue de l’accident.
Aussi, dans la mesure du possible, prévenez votre employeur le plus rapidement possible que vous avez été victime d’un accident de travail.
Cela permettra également que la CPAM soit informée rapidement de votre accident et enclenche le versement des indemnités journalières le plus vite possible si vous faites l’objet d’un arrêt de travail.
Faire établir le jour même de l’accident un certificat médical par un médecin
Un salarié ayant été victime d’un accident de travail doit se rendre le jour même chez son médecin afin d’établir un certificat médical faisant état de la lésion à la suite de cet accident.
S’il n’est pas possible de se rendre le jour même chez un médecin, le certificat médical peut être établi le lendemain de l’accident.
Néanmoins, la lésion doit être constatée médicalement le plus rapidement possible après la survenue de l’accident afin d’établir le lien entre les deux.
Contacter un avocat en droit du travail si vous faites face à un refus de la CPAM et de la CRA de prise en charge d’un accident de travail sans témoin
A la suite de cette déclaration, si la CPAM ainsi que la Commission de Recours Amiable refuse la prise en charge de votre accident de travail au titre de la législation professionnelle, contactez un avocat en droit du travail.
En effet, le dernier recours afin d’obtenir une indemnisation au titre de la législation professionnelle est de saisir le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Néanmoins, les dispositions du Code de la Sécurité Sociale sont particulièrement techniques, et une argumentation juridique spécifique est nécessaire afin d’obtenir gain de cause.
Un avocat en droit du travail sera ainsi votre meilleur allié dans cette procédure contentieuse.
Conclusion
Si vous avez été victime d’un accident de travail et qu’un témoin était présent au moment de la survenue de l’accident, mentionnez le dès votre déclaration d’accident de travail.
En effet, il pourra ainsi témoigner des circonstances de l’accident et corroborer vos affirmations tout au long de la procédure.
Si vous ne disposez pas de témoin de votre accident, pas de panique, cela n’empêche pas pour autant pas que votre accident soit pris en charge au titre de la législation professionnelle.
Néanmoins, pour cela, il faudra prouver que vous vous trouviez au temps et au lieu de travail au moment de la survenue de l’accident (par des pointages par exemple).
Enfin, il faut impérativement informer votre employeur dans un délai de 24 heures de la survenue de l’accident, et consulter un médecin immédiatement.
Et si vous rencontrez la moindre difficulté, consultez un avocat en droit du travail !
